Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Partis politiques européens

Un parti politique au niveau européen est une organisation qui suit un programme politique, dont les membres sont des partis nationaux et des députés et qui est représentée dans plusieurs États membres. Comme mentionné dans les Traités, «les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union».

 
 
Contexte
 

Qu’est-ce qu’un parti politique au niveau européen?

Un parti politique au niveau européen est une organisation qui suit un programme politique, dont les membres sont des partis nationaux et des députés et qui est représentée dans plusieurs États membres. Comme mentionné dans les Traités, «les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union».

 

Comment un parti politique au niveau européen est-il financé?

Depuis juillet 2004, les partis politiques européens peuvent recevoir un financement annuel du Parlement européen, sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 85 % des dépenses éligibles d’un parti, le reste devant être couvert par des ressources propres telles que les cotisations et les dons.

 

Quelles dépenses peuvent et ne peuvent-elles pas être couvertes par la subvention?

La subvention peut être affectée aux dépenses directement liées aux objectifs définis dans le programme politique du parti, telles que:

  • les réunions et conférences,
  • les publications, études et publicités,
  • les frais administratifs et les frais de personnel et de déplacement,
  • les dépenses des campagnes électorales européennes.

Il s'agit des dépenses éligibles.

La subvention ne peut être affectée, entre autres, aux dépenses suivantes:

  • les dépenses de campagne pour les référendums et les élections (hormis les élections européennes),
  • le financement direct ou indirect de partis nationaux, de candidats électoraux ou de fondations politiques, aussi bien au niveau national que communautaire,
  • les dettes et le service des dettes.
 

Qui décide des règles de financement?

La base juridique est fournie par l’article 10, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne ainsi que par l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les règles de financement sont définies dans un règlement adopté par le Conseil et le Parlement. Ce règlement a été révisé en vue d’améliorer les conditions de financement. Les modalités d’exécution sont adoptées par le bureau du Parlement.